C.G.V | Vendeur Partenaire

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA MARKET PLACE UPCYCLINE
Mise à jour du 01 janvier 2022

Chaque terme utilisé dans les CGV sont définis comme suit :

Market place : un site internet sur lequel des vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers, ont la possibilité de vendre leurs produits ou services en ligne moyennant, une commission prélevée par le site sur chaque vente.
Upcycline : une marketplace immatriculée à Troyes en France le 1er septembre 2021
Commande : processus d’achat en ligne d’un article par tout acheteur à un vendeur sur le site
Commission : désigne la somme perçue par Upcycline en contrepartie de l’utilisation du site par tout utilisateur et ou vendeur
Prix de l’Article : désigne le prix d’un article proposé par le vendeur. Le prix de l’article ne comprend pas les frais de livraison de l’article
Vendeur : désigne tout utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs articles(s) sur le site
Client : désigne le cocontractant d’Upcycline et qui achète auprès d’Upcycline. Il garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par l’article liminaire du Code de la consommation et comme agissant en dehors de toute activité habituelle ou commerciale
Identifiants : désigne l’adresse email et le mot de passe, nécessaires à l’accès à son compte sur le site
Acheteur : désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le site
Article ou Poduit : désigne le ou les articles/produits dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont ajouté(s) par l’Utilisateur sur le Catalogue du site correspondant, aux fins de les vendre
Textes de lois de référence : article, c’est la plus petite partie d’un texte de contrat, d’un texte de loi, ou d’un règlement administratif qui, pour sa compréhension, se suffit à elle-même, ils sont en annexe des CGV
Boutique : désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site par un même Vendeur
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de ventes
Informations : données (personnelles, professionnelles, informations etc.) et contenus (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur sur le Site
Etat de l’Article : correspond à l’état d’usure de l’Article tel qu’indiqué par le Vendeur. L’Article peut être considéré comme « très bon état », « Bon état », « Etat correct » : voir détail dans la rubrique état des articles
Prix de l’Article : désigne le prix d’un Article proposé par le Vendeur. Le Prix de l’Article ne comprend pas les frais de livraison de l’Article, ni les éventuels frais d’assurances optionnelles ou tout autre frais qui subiraient des changements légaux ou bien frais supplémentaires pris en charge par l’acheteur hors UE
Compte d’Utilisateur ou Compte : désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données à caractère personnel, en conformité avec la RGPD
Conditions : désignent les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques et conditions supplémentaires publiées sur le site définissant les conditions dans lesquelles UPCYCLINE permet aux Utilisateurs et aux Visiteurs d’accéder aux et d’utiliser les Services d’UPCYCLINE.
Nouveautés : désignent le contenu partagé par UPCYCLINE sur le Site relatif en particulier aux offres à court et à long terme, les concours ou les nouveaux Services disponibles sur le Site.
Politique de Confidentialité : désigne le document qui définit la manière dont UPCYCLINE collecte, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur.
Services : désignent l’ensemble des services proposés sur le Site, y compris les Services Principaux et les Services Complémentaires.
Service d’Envoi Intégré : désigne le Service d’envoi et de livraison à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur ou au Vendeur Professionnel de livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d’envoi, de transport et de livraison sont exécutées par l’un des partenaires d’UPCYCLINE comme https://www.mondialrelay.fr/
Site internet : désigne le site internet et s’entend indifféremment pour www.upcycline.fr ou www.upcycline.com dans le texte ci-dessous, il sera nommé site, il s’applique aussi pour les applications mobiles de la plateforme UPCYCLINE téléchargées sur smartphones ou tablettes.
Transaction : désigne toute transaction qui transfère la propriété et/ou le droit d’utiliser un article, d’un Utilisateur à un autre, notamment mais sans s’y limiter, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange, ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs, une fois le paiement intégral accepté et validé.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui s’est inscrite sur le Site et a accepté les Conditions Générales d’UPCYCLINE. Par soucis de clarté, un Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales désigne un particulier qui est un consommateur et qui agit en tant que tel et âgé d’au moins 18 ans.
Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel aussi appelé vendeurs partenaires : désigne tout utilisateur qui ajoute un ou plusieurs Articles au Catalogue correspondant du Site dans le cadre de son activité professionnelle. Les Utilisateurs Professionnels et les Vendeurs Professionnels peuvent être des entreprises individuelles ou des organisations à but non lucratif (associations au sens de la loi du 1er juillet 1901), dûment enregistrées en France ou dans leur pays d’enregistrement
Visiteur : désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans être inscrite, conformément aux Conditions Générales.

Rubriques des CGV :

A – Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs
B – Conditions Générales d’Utilisation Vendeur Partenaires
C – Conditions Générales de Vente
D – Droit de rétractation
E – Litiges – Contestations

A. Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs

Préambule
La market place (en français : place de marché) est un service proposé par UPCYCLINE, dont le siège social est au 29 rue du Voyer 10000 Troyes, RCS TROYES 902979129, n° TVA 66902979129

UPCYCLINE met en place, sur www.upcycline.com ou www.upcycline.fr (ci-après le « Site »), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs Partenaires, professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeur Partenaires »), dans le but d’acheter des produits d’occasion (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme (ci-après le « Service »).

Parmi les produits d’occasion, sont vendus des produits dits reconditionnés avec la possibilité de trois « états » :
– Très bon état,
– Bon état,
– Etat correct.

Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les « CGU Acheteur ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs Partenaires sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

UPCYCLINE Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

1. Objet
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles UPCYCLINE met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs Partenaires.

2. Description du service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs Partenaires de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service clients pour les Produits vendus (réclamations, retours…).

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur Partenaire. UPCYCLINE n’est en aucun cas Vendeur des Produits proposés par les Vendeurs Partenaires par l’intermédiaire du Service.

3. Accès au service
L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.

Pour pouvoir acheter un ARTICLE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

La commande de Produits par le biais la Marketplace n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet www.upcycline.fr/www.upcycline.com, et selon les modalités suivantes :
• L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits ;
• L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué : dans cette rubrique l’acheteur sera amener à renseigner sur le site ses coordonnées personnelles : Prénom , Nom, Nom de l’entreprise (facultatif), adresse, téléphone et e-mail , l’acheteur à la possibilité de livrer à une autre adresse différente de sienne pour cela il devra sélectionner la case indiquée.
• L’Acheteur reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande il renseigne sur le site les coordonnées de sa carte bancaire à débiter.
• L’Acheteur lit et accepte les conditions générales de vente en sélectionnant la case réservée à cet effet.
• L’Acheteur procède au paiement de la commande ; la commande passe en statut validée et en cours de livraison une fois le paiement accepté
• Le Vendeur confirme la commande à UPCYCLINE ou indiquera son refus, au plus tard dans les deux 2 jours suivant la transmission de la commande par UPCYCLINE ; le refus n’est qu’un cas exceptionnel ;
• L’Acheteur reçoit un email de confirmation ou de refus de la commande, dans lequel figurera un lien vers les présentes Conditions Générales ;
• Dans le cas où la commande est confirmée par le Vendeur, UPCYCLINE débitera le compte bancaire de l’Acheteur du montant de la commande. UPCYCLINE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur.
Toute validation de la commande de Produits par l’Acheteur vaut acceptation du prix des Produits.

Si le vendeur a vendu l’article au moment de la commande de l’acheteur, le vendeur doit en informer immédiatement Upcycline afin d’annuler la commande

Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer UPCYCLINE sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client UPCYCLINE.

4. Prix du service et modalité de paiement des produits par l’acheteur
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs Partenaires est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

L’Acheteur devra régler, en ligne, à UPCYCLINE, les Produits au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :
• Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express
• Cartes cadeaux : seul les cartes cadeaux UPCYCLINE sont utilisables sur notre site avec un code et spécifique et une date de validité. Les autres cartes cadeaux ne sont pas acceptées
Il est précisé que les codes promotionnels et les avoirs reçus par l’Acheteur dans le cadre d’achats de produits vendus par UPCYCLINE ne peuvent être utilisés pour un achat de Produits par le biais de la Marketplace. Cependant certains vendeurs peuvent offrir des codes promotionnels sur leur boutique. Ces codes ne peuvent être utilisés que pour acheter les produits de leur boutique.
Dès la validation de la commande par le Vendeur, UPCYCLINE encaissera le paiement de la commande par l’Acheteur (prix du ou des articles et frais de transport) au nom et pour le compte du Vendeur, en vertu de son mandat d’agent de paiement, déclaré par le prestataire de services de paiement STRIPE.
5. Données personnelles
Les données personnelles vous concernant sont traitées par UPCYCLINE.

5.1. – Finalités :
Les informations relatives à votre compte et celles de vos commandes sont traitées pour créer et gérer votre compte, gérer vos commandes et leur suivi, ainsi qu’à des fins de prévention de la fraude, d’analyses statistiques et de connaissance client. UPCYCLINE utilise également vos données à des fins de marketing et publicité ciblée (envoi de communications électroniques, prospection postale ou téléphonique et profilage publicitaire par combinaison de données) pour son propre compte. En fonction de vos choix, vos données de contact et information de profils peuvent être transmises à des régies ou partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale et ciblage publicitaire.

Sauf opposition de votre part, votre numéro de téléphone peut être utilisé pour du démarchage téléphonique par UPCYCLINE ou par des partenaires. Vous pouvez prendre connaissance et refuser à tout moment les usages de vos données liés à la prospection commerciale, au profilage publicitaire dans la page https://upcycline.fr/politique-de-confidentialite/

5.2. – Transferts de données :
Vos données sont transmises aux Vendeurs Partenaires à des fins strictement limitées à la gestion des commandes que vous passez auprès d’eux, ainsi que pour leur permettre de répondre à leurs obligations légales et réglementaires le cas échéant. En fonction de vos choix, certaines informations pourront également être collectées par UPCYCLINE à des fins de connaissance client et de personnalisation de nos services (exemple : mise à longueur).

Nous vous informons par ailleurs que notre plateforme est ouverte à des Vendeurs Partenaires situés dans toute la France donc forcément régit par les droits et obligations du territoire de l’Union Européenne.

5.3. – Vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en contactant le service clients par courriel à l’adresse : commercial@upcycline.com ou par courrier : 29 rue du Voyer 10000 Troyes.

Conformément à l’article L221-18-21 du Code de la consommation, tout Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité
Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l’exception des produits listés à l’article L221-28 du Code de la consommation, c’est-à-dire notamment les Produits personnalisés ou faits sur mesure, des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, des Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou des logiciels qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation. ».
L’Acheteur devra remplir le formulaire type de rétractation qu’il devra adresser à commercial@upcycline.com. UPCYCLINE accusera réception et traitera la rétractation par la messagerie.
L’Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l’adresse indiquée par UPCYCLINE, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’Acheteur devra retourner le Produit à l’adresse communiquée par le UPCYCLINE. Seuls les articles achetés en mondial relay® peuvent bénéficier d’un retour en point Relais Colis®, avec l’accord d’UPCYCLINE et l’étiquette de retour appropriée. UPCYCLINE ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du Produit dès lors que l’Acheteur n’aura pas retourné le Produit à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Il est rappelé que les frais de port retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur, sauf mentions contraires par le Vendeur dans les Conditions Particulières.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s).
UPCYCLINE remboursera, suite à une demande du Vendeur, l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, les sommes versées pour l’achat des Produits, au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Pour plus d’informations sur le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter l’article 24 des Conditions générales de vente (CGV) du site Internet UPCYCLINE. https://upcycline.fr/conditions-generales-de-vente/

5.4 Interruption du site pour maintenance ou amélioration
UPCYCLINE s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site.
UPCYCLINE ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site.
UPCYCLINE se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Site, temporairement ou définitivement.
L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas la responsabilité d’UPCYCLINE et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait utiliser le Site tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

6. Propriété intellectuelle
6.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

6.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

6.3 – Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et UPCYCLINE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

GARANTIES DES PRODUITS
Le Vendeur est garant de la conformité de l’Article, il s’engage à décrire aussi précisément que possible les caractéristiques de l’Article dans l’Annonce y afférente.
Le Vendeur s’engage en particulier à décrire l’Etat de l’Article, cependant s’agissant d’articles d’occasion et déjà utilisés la garantie des vices cachées n’est pas applicable.
Si l’acheteur estime que l’article est non conforme, il doit en informer Upcycline sous 14 jours maximum et après acception d’upcycline l’article pourra soit être réparé ou remplacé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation et des dispositions de l’article L. 211-10 dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de l’Article seraient impossibles.

7. Responsabilité
La responsabilité de UPCYCLINE envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de UPCYCLINE ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l’article (2) 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, UPCYCLINE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs Partenaires, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs Partenaires, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, UPCYCLINE décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs Partenaires, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur Partenaire désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir, à première demande, à indemniser et dédommager UPCYCLINE de tout dommage, perte, manque à gagner, que UPCYCLINE pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

8. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service – Règlement en ligne des litiges.
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le service clients par courriel à l’adresse : commercial@upcycline.com ou par courrier : 29 rue du Voyer 10000 Troyes.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article (2) 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

B. Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs Partenaires

Préambule
UPCYCLINE met en place, sur www.upcycline.fr ou www.upcycline.com (ci-après le « Site »), une Place de Marché permettant à des Vendeurs Partenaires majeurs (ci-après « Vendeurs Partenaires » ou « Vous »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Acheteurs particuliers (ci-après « Acheteurs »), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles (2) d’occasion (ci-après les « Produits ») à prix fermes (ci-après le « Service »).

Parmi les produits d’occasion, sont vendus des produits dits reconditionnés avec la possibilité de trois « états » :
– Très bon état,
– Bon état,
– Etat correct.

Pour utiliser le Service, le Vendeur Partenaire accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur Partenaire (ci-après les « CGU Vendeur Partenaire ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher lors de son inscription sur le Service.

Les droits et obligations qui découlent de la relation entre UPCYCLINE et le Vendeur Partenaire sont personnels, incessibles et non transférables.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs Partenaires sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui sont réputées acceptées par le Vendeur Partenaire lors de chaque confirmation de commande ; elles complètent les présentes CGU Vendeur Partenaire.

UPCYCLINE Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs Partenaires.

UPCYCLINE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet dans le délai indiqué par UPCYCLINE pour les Produits en ligne lors de la notification au Vendeur Partenaire. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

1. Objet
Les présentes CGU Vendeur Partenaires ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles UPCYCLINE met à la disposition des Vendeurs Partenaires, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits.

2. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs Partenaires de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés.

Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur Partenaire, UPCYCLINE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur Partenaire concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes.

Par principe, le Vendeur est responsable des impôts, droits et taxes dus au titre de la transaction qu’il conclut avec un Acheteur.

Le Vendeur Partenaire reconnaît, pour chaque transaction avec un Acheteur, être pleinement redevable de la TVA, des droits de douane dus au titre de l’introduction de Produits sur le territoire de l’Union Européenne, s’engage à les régler dans leur intégralité et à les intégrer dans le prix de vente hors taxes des Produits. En aucune façon, la TVA et/ou les droits de douane acquittés au titre des Produits ne doivent être facturés séparément ou laissés à la charge de l’Acheteur.

3. Eligibilité et Accès au service

Pour devenir vendeur le site www.upcycline.fr/www.upcycline.com de la société UPCYCLINE, il est nécessaire de réunir les conditions suivantes :
– L’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente
– Chaque utilisateur devra justifier de sa qualité de professionnel auprès d’UPCYCLINE, en lui fournissant son numéro SIRET
– L’inscription et l’accès à la plateforme pour un Vendeur est soumis à la validation préalable d’UPCYCLINE selon les critères qui lui sont réservés

Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur Partenaire,

Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées par le formulaire du site internet d’UPCYCLINE à la rubrique « Inscription du Vendeur Partenaire » ou prendre contact par courriel à l’adresse : commercial@upcycline.com . Lors de l’ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer UPCYCLINE sans délai de tout changement les affectant.

L’utilisation du Service implique pour le Vendeur Partenaire l’ouverture d’un compte de paiement auprès de STRIPE, exclusivement dédié à l’encaissement des paiements effectués par l’Acheteur au Vendeur Partenaire par l’intermédiaire de UPCYCLINE (qui assure ledit encaissement en sa qualité d’agent de STRIPE).

Le Vendeur Partenaire sera amené au cours du processus d’inscription au Service à procéder à la signature d’une Convention de compte de paiement avec STRIPE représentée par UPCYCLINE.

Il est précisé que l’ouverture d’un compte de paiement fait partie intégrante du Service. Aussi, à défaut d’ouverture d’un compte de paiement auprès de STRIPE, le Vendeur Partenaire ne pourra pas avoir accès au Service.

L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul compte, tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé sauf validation préalable par UPCYCLINE.

UPCYCLINE se réserve la possibilité de résilier un compte si celui-ci présente un ou plusieurs éléments en commun avec un compte précédemment résilié pour manquement.

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du Vendeur Partenaire. Le Vendeur Partenaire s’engage à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. Le Vendeur Partenaires a la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe. Le Vendeur Partenaire est à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, le Vendeur Partenaire s’engage à en avertir immédiatement le service commercial depuis la page contact ou par e-mail à commercial@upcycline.com en expliquant la situation complète. UPCYCLINE suspendra donc le compte vendeur, en changeant le mot de passe de celui-ci. Quand la situation sera régularisée, UPCYCLINE réactivera le compte vendeur

Le vendeur Partenaire est responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par votre manquement à la confidentialité des identifiants.

4. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service

4.1. – Obligations d’ordre général
Le Vendeur Partenaire doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant ou non en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Vendeur Partenaire professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de Produits par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.

Le Vendeur Partenaire s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, Le Vendeur Partenaire peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur le Site. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale.

Par ailleurs, le Vendeur Partenaire s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l’Acheteur, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur Partenaire, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

Le Vendeur Partenaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de UPCYCLINE ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française.

Tout échange entre le Vendeur Partenaire et UPCYCLINE est strictement confidentiel. Le Vendeur Partenaire s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

Le Vendeur Partenaire s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de UPCYCLINE. A défaut, UPCYCLINE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur Partenaire concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article (2) 8.
Le Vendeur s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse dans les Annonces ni, plus généralement, de mettre en œuvre de pratique commerciale déloyale par l’intermédiaire du Site

4.2. – Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

Le Vendeur Partenaire s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur Partenaire s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le Vendeur Partenaire est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service.

UPCYCLINE ayant pour objet d’être une place de marché spécialisée dans le secteur de la vente d’objets d’occasion liés à la mode c’est-à-dire les vêtements et les accessoires. Le Vendeur Partenaire s’interdit notamment de proposer sur le Site sans que cette liste soit limitative des produits ayant des inscriptions, des symboles ou toute représentation à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs, incitant à la haine raciale ou à la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge.
Bien évidemment, les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants ; les boissons alcoolisées ne sont pas l’objet de notre place de marché et en sont donc proscrits.

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur Partenaire s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état (selon la typologie du produit décrite en préambule des CGU Vendeur Partenaire) ou son prix. Le Vendeur Partenaire devra faire un descriptif précis de l’état du Produit, celui-ci étant d’occasion. Le Vendeur Partenaire communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, taille, accessoire(s), origine, défaut(s) d’usure, d’entretien, style, etc.).

Le Vendeur Partenaire s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit à UPCYCLINE qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique) UPCYCLINE pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Vendeur Partenaire en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.

Le Vendeur Partenaire devra également préciser dans le descriptif associé aux offres le pays d’expédition des Produits.
Afin de garantir la cohérence des Produits proposés à la vente sur le Site, UPCYCLINEse réserve le droit d’accepter ou de refuser la Fiche Produit d’un Vendeur avant sa mise en ligne sur le Site sans justification au Vendeur.
En cas d’acceptation ou de refus de la Fiche Produit, UPCYCLINE enverra une notification au Vendeur accessible sur son compte.
Le Vendeur peut ajouter des commentaires dans l’espace prévu à cet effet. Il peut également ajouter des photos supplémentaires de chaque Produit référencé, après la publication de la Fiche Produit sur le Site. Toute modification de la Fiche Produit et notamment tout ajout d’images, sera soumise à validation par UPCYCLINE avant la remise en ligne de la Fiche Produit sur le Site

Création de la fiche produit
Chaque Produit qu’un Utilisateur désire proposer à la vente doit nécessairement faire l’objet d’une Fiche Produit rédigée en langue française. Le Vendeur est responsable de la rédaction de l’Annonce afférente à l’Article (1) qu’il met en vente sur le Site.
Le Vendeur s’engage à décrire dans l’Annonce :
Les caractéristiques essentielles de l’Article qu’il met en vente (nature et fonctionnalités de l’Article, couleur(s), matière(s), époque, style, dimensions, etc.) ;
L’Etat de l’Article (1) ;
Le Prix de l’Article (1) ;
Les mesures ;
Les défauts :
Une photo de face de profil et une photo de dos au minimum sur ceintre ou sur mannequin mais aussi les photos des défauts figurant sur l’article.
Les Produits proposés à la vente doivent être disponibles et peuvent être commandés par les Acheteurs tant que la Fiche Produit apparaît sur le Site.
Un Vendeur peut définitivement retirer du Site un Produit référencé, à n’importe quel moment si le Produit n’a pas fait l’objet d’une commande, en supprimant la Fiche Produit.
Le Vendeur reconnait et accepte qu’UPCYCLINE exige qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou que UPCYCLINE modifie ou supprime directement l’Annonce à toute demande.
UPCYCLINE dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’une Annonce sur le Site.
En cas de refus de mise en ligne, UPCYCLINE indiquera au Vendeur, dans les meilleurs délais, les raisons de son refus.
En particulier, le Vendeur accepte qu’UPCYCLINE ne publie pas l’Annonce si l’Article mis en vente ne remplit pas les critères de la charte d’UPCYCLINE notamment si l’Article n’a pas de potentiel « mode », si l’Article n’est pas ancien, issu d’une production dite « fast fashion », etc.
Le Vendeur accepte également qu’UPCYCLINE puisse retoucher les photographies des Articles afin d’optimiser leur qualité.

4.3. – Obligations relatives au prix des Produits

Le prix de vente des articles est défini librement par le Vendeur Partenaire, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (comme la TVA, droits de douane eventuels, les frais d’emballage, le cas échéant la redevance pour copie privée, etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés au prix de la commande lorsque l’Acheteur la valide.

Ainsi il ne pourra pas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit à l’exception de taxes exceptionnelles à l’export qui seront à la charge de l’acheteur ou autre dispositions mise en place dans un pays en particulier

4.4. – Obligations relatives à la vente des Produits

Les contrats de vente des articles proposés par le Vendeur Partenaire sur le Site sont conclus entre le Vendeur Partenaire et l’Acheteur. Le Vendeur Partenaire s’engage à n’offrir sur le Site que des articles disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des articles qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur Partenaire est seul responsable en cas d’indisponibilité de l’article dont il a seul la maitrise.

Le Vendeur Partenaire est informé par email ou par le bais de son interface Vendeur Partenaire et dans son compte par UPCYCLINE lorsqu’un article qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.

Aussi, le Vendeur Partenaire s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus ou son interface vendeur partenaire afin d’être en mesure de confirmer les articles commandés par les Acheteurs.

La confirmation de la commande par le Vendeur Partenaire implique pour le Vendeur Partenaire, l’engagement ferme d’expédier le(s) Produit(s) dans le délai visé au paragraphe 4.5 (f) ci-dessous. A défaut de réponse du Vendeur Partenaire dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur Partenaire mis « en vacances ».

En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur Partenaire doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre à l’aide de l’outil « mise en vacances » mis à sa disposition sur le Service.

Le Vendeur Partenaire s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des articles proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, UPCYCLINE et pour les Vendeurs Partenaires ayant réalisé au moins 5 ventes, se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur Partenaire concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes sous un délai de prévenance de 10 jours ouvrés.

Le Vendeur s’engage à retirer dans les meilleurs délais de sa Boutique tout Article qu’il ne souhaiterait plus vendre ou qu’il aurait vendu entre temps par un autre biais.

Une fois la Fiche Produit d’un Vendeur mise en ligne, le Vendeur doit se connecter régulièrement à son compte afin de connaître la liste des Transactions en cours et les surveiller.

Si le Vendeur ne peut se connecter et surveiller son compte pendant une période prolongée, il devra en informer UPCYCLINE dans les meilleurs délais par email à l’adresse commercial@upcycline.com

4.5. – Obligations relatives à la livraison des Produits

Les modalités de livraison suivantes peuvent être proposées, dans les conditions définies ci-après, à l’Acheteur :

– Livraison en points relais
– Livraison en click & collect à Troyes

Le Vendeur Partenaire a l’obligation de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.

Le Vendeur Partenaire peut refuser de livrer l’article commandé en mode normal quel que soit le prix de l’article. Dans ce cas, il doit faire figurer expressément cette réserve sur le descriptif associé audit Produit. A défaut, il sera fait application des critères de choix des modalités de livraison rappelés aux paragraphes précédents.

b. Les frais de livraison des articles sont calculés comme suit :

Ils sont définis en fonction du poids et de l’adresse de livraison :

• Le poids de l’article est défini lors de la création de la fiche produit dans l’interface du vendeur partenaire, poids auquel doit être ajouté l’évaluation du poids du conditionnement.

• Suivant l’adresse de livraison une grille tarifaire est définie avec notre partenaire mondial relay

c. Le Vendeur Partenaire doit obligatoirement adresser à l’Acheteur un bon de livraison de l’article acheté. Sur l’interface vendeur une facture est générée automatiquement et disponible dans l’espace client.

d. Le Vendeur Partenaire s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des articles commandés de façon à éviter que les articles ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur Partenaire.

e. UPCYCLINE a mis en place une interface automatisée pour que le vendeur partenaire reçoive une étiquette pour l’expédition des commandes aux clients, elle est générée au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l’Acheteur pour les jours ouvrés.

f. Le Vendeur Partenaire s’engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande de l’article.

Si le délai d’expédition du Vendeur Partenaire est supérieur au délai susvisé, le Vendeur Partenaire s’engage à en faire mention dans la fiche descriptive de l’article.

4.6. – Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

De manière générale, le Vendeur Partenaire s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

Pour toute demande, l’Acheteur a la possibilité de contacter Upcycline, pour toute réclamation relative aux Produits commandés en utilisant le formulaire de contact sur le site, l’email commercial@upcycline.com ou en appelant Upcycline au 0325437349 et ce dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un article le Vendeur Partenaire est informé par Upcycline de ladite réclamation, le Vendeur Partenaire fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges ne sont pas directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur Partenaire, mais restent de la responsabilité du vendeur partenaire.

Lorsqu’Upcycline soumet un litige au vendeur partenaire, celui-ci s’engage à lui répondre et trouver une solution dans les 2 jours ouvrés.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur Partenaire n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, UPCYCLINE se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur Partenaire, de procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par UPCYCLINE au Vendeur Partenaire au titre des Produits vendus par le Vendeur Partenaire via le Service.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, UPCYCLINE, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur auprès du Vendeur Partenaire et que UPCYCLINE en a été informé. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération de l’article ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni à UPCYCLINE une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (par recrédit de la carte bancaire).

4.7. – Non-respect des obligations par le Vendeur Partenaire

Il est rappelé que UPCYCLINE se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au Vendeur Partenaire concerné en cas de non-respect de ses obligations sous un délai de 10 jours ouvrés.
UPCYCLINE se réserve le droit, concernant les Vendeurs Partenaires, de suspendre ou résilier les présentes en cas d’atteinte par le Vendeur Partenaire d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes.

5. Dispositions financières

Pour chaque commande d’article reçue par un Acheteur, UPCYCLINE percevra de la part du Vendeur Partenaire une commission égale à un pourcentage du montant correspondant TTC hors frais de port. Cette commission est de 15% qui comprennent les frais de transactions sécurisées par stripe.

UPCYCLINE reversera au Vendeur Partenaire 85% du montant total du prix de la commande considérée, après confirmation par l’Acheteur de la réception du ou des Produit(s) achetés.

Il est précisé que la commission reste acquise à UPCYCLINE en cas d’annulation de commande à l’initiative de Vendeur Partenaire de façon répétée et/ou abusive.

Le règlement sera effectué par virement via notre plateforme de paiement stripe selon les délais en vigueur de transfert de stripe.

A défaut de confirmation de la réception du produit par l’Acheteur et en l’absence de contestation de l’Acheteur portée à la connaissance du Vendeur Partenaire dans le délai imparti à l’Acheteur pour le faire, le Produit sera réputé avoir été reçu 21 jours suivant la date du débit du compte bancaire de l’Acheteur ou suivant la date d’expédition effective.

UPCYCLINE se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur Partenaire en cas de manquement par le Vendeur Partenaire à ses obligations.

6. Evaluation des Vendeurs Partenaires

UPCYCLINE met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs Partenaires à l’issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs Partenaires les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

Pour les Vendeurs Partenaires ayant réalisé moins de 5 ventes depuis l’ouverture du compte, UPCYCLINE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service du Vendeur Partenaire dont l’évaluation serait inférieure à 4,5, en suspendant ou en résiliant les présentes dans un délai de 10 jours ouvrés.

Des règles automatiques seront appliquées en cas de manquement par le Vendeur Partenaire à ses obligations selon divers degrés.

Si une des règles suivantes est avérée, le compte Vendeur Partenaire sera automatiquement mis « en vacances » :
– Note moyenne : 4,3/5 (Rappel note acceptable : 4,5/5)
– Taux d’acceptation : 93% (Rappel taux acceptable : 95 %)
– Taux de réclamation : 7% (Rappel taux acceptable : 5 %)
– Taux de remboursement spontané : 7% (Rappel taux acceptable : 5 %)

Si une des règles suivantes est avérée, le compte Vendeur Partenaire sera automatiquement désactivé :
– Note moyenne : 4/5 (Rappel note acceptable : 4,5/5)
– Taux d’acceptation : 90% (Rappel taux acceptable : 95 %)
– Taux de réclamation : 10% (Rappel taux acceptable : 5 %)
– Taux de remboursement spontané : 10% (Rappel taux acceptable : 5 %)

7. Classement des offres

Critères de classement sur les pages de résultats :
Par défaut, les offres apparaissant sur les pages de résultat résultant d’une recherche sont classées selon leur pertinence au regard de la recherche de l’internaute.

Il est néanmoins possible pour l’internaute de modifier ce classement sur la page de résultat en sélectionnant un critère de tri différent. Ce dernier peut modifier le classement en sélectionnant un critère de tri différent selon :
– Les prix les moins chers,
– Les prix les plus chers,
– Les meilleures ventes,
– Les nouveautés.

8. Suspension – Résiliation
8.1. – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 10 jours ouvrés.

8.2. – En cas de manquement par le Vendeur Partenaire à l’une quelconque de ses obligations, UPCYCLINE pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restés sans effet pendant une durée de 30 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

8.3. – En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur Partenaire à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative : fraude, non-respect de ses obligations fiscales ou des engagements fiscaux comme des propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, non-respect d’au moins un des indicateurs de qualité (…), UPCYCLINE pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur Partenaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En particulier, un manquement grave est notamment constitué par :
– Le non-respect des obligations en matière de TVA (déclaration et paiement de la TVA afférent à des transactions imposables à la TVA en France) qui aboutit à la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article (2) 283 bis du CGI,
– La communication à UPCYCLINE d’informations inexactes sur l’identité du Vendeur Partenaire et sur le pays d’établissement véritable de son siège social,
– La communication à UPCYCLINE d’un lieu d’expédition erroné.

En cas de signalement par l’administration fiscale d’une irrégularité du Vendeur Partenaire, pour quelque motif que ce soit, UPCYCLINE pourra procéder au blocage des paiements du Vendeur Partenaire le temps de mener les investigations y afférentes.

9. Service de médiation pour les litiges de consommation – Règlement en ligne des litiges
Conformément à la règlementation, UPCYCLINE propose aux Acheteurs un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.

Les frais de médiation seront refacturés par UPCYCLINE au Vendeur Partenaire.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

10. Données personnelles
Vos données à caractère personnel en tant que « Vendeur Partenaire » sont traitées par UPCYCLINE et STRIPE agissant respectivement en qualité de responsables des traitements mis en œuvre dans le cadre du Service, à savoir :
– Traitements opérés par UPCYCLINE :
• Gestion de l’inscription et suivi des comptes Vendeur Partenaires ;
• Mise en relation avec les acheteurs ; UPCYCLINE est un intermédiaire entre le vendeur et client
• Elaboration de statistiques commerciales ;
• Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Opérations relatives à la prospection commerciale et profilage publicitaire ;
• Prévention de la fraude et gestion du risque.

– Traitements réalisés par STRIPE :
• KYC (connaissance de l’identité du client) et recertification,
• Exécution du contrat,
• Gestion du produit et des services,
• Ouverture et tenue de compte des Vendeurs Partenaires,
• Encaissement,
• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
• Lutte contre la fraude,
• Gestion des risques, reporting,
• Fourniture de services de paiement,
• Mise en conformité au regard de la règlementation applicable.

Ces traitements reposent sur différentes bases légales : exécution contractuelle (gestion de la relation commerciale et de la convention de compte) et/ou l’intérêt légitime de UPCYCLINE ou STRIPE (fraude, évaluation et gestion du risque) , et/ou consentement et/ou relèvent d’obligations légales auxquelles UPCYCLINE et/ou STRIPE sont soumis notamment, KYC, prévention du blanchiment, lutte contre la corruption, lutte contre le financement du terrorisme et gestion des embargos financiers, notamment pour s’acquitter de ses obligations déclaratives et/ou des diligences requises dans le cadre de la règlementation applicable.

Pour les besoins des finalités décrites ci-avant UPCYCLINE et STRIPE peuvent communiquer certaines informations, à des prestataires de service ou partenaires commerciaux, notamment :
– Le GIE CB au titre de l’acceptation en paiement par carte dans le Système CB, pour les besoins de la lutte contre la fraude et la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE CB et afin de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la carte.
– Des agrégateurs à des fins statistiques.
– Des partenaires à des fins de prospection par voie électronique, postale ou téléphonique.

Vous avez la possibilité de vous opposer à cette communication, tout en justifiant de votre identité, par courrier adressé à : UPCYCLINE, Siège social : 29 rue du Voyer 10000 Troyes

STRIPE conserve les dossiers KYC des Vendeurs Partenaires selon les critères suivants :

– Dossiers validés : jusqu’à dix (10) ans après la fin de la relation contractuelle ;
– Dossiers refusés : jusqu’à trois (3) ans après le refus ;
– Dossiers en attente d’un complément : trois (3) ans à compter de leur collecte et sans retour du Vendeur Partenaire.
Les autres données collectées par STRIPE sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et (dix) 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

Les données collectées par UPCYCLINE sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » :
– Auprès d’UPCYCLINE à la page de la Politique de confidentialité de notre site https://upcycline.fr/politique-de-confidentialite/ ou par courrier : UPCYCLINE, Siège social : 29 rue du Voyer 10000 Troyes.
– Auprès de STRIPE à l’adresse communiquée dans la politique de confidentialité accessible sur le site https://stripe.com/fr/privacy

Afin de répondre rapidement, il conviendra d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse postale. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

À tout moment au cours de l’analyse de risque menée par UPCYCLINE dans le cadre de la prévention de la fraude, vous pourrez présenter vos observations.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

UPCYCLINE utilise des cookies. Pour plus d’information sur les cookies https://upcycline.fr/cookie-policy/

S’agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur Partenaire collectées dans le cadre du Service, UPCYCLINE informera les Acheteurs qu’elles sont destinées à UPCYCLINE, et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin ainsi que cas échéant aux fins de lui permettre de répondre à ses obligations légales, au Vendeur Partenaire.

Le Vendeur Partenaire s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l’Acheteur qui lui seront transmises par UPCYCLINE uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations légales, notamment en termes d’identification des cycles le cas échéant. Il s’engage à n’en conserver aucune copie dès qu’il aura procédé à l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur Partenaire sont interdites. Dans ce cadre, le Vendeur Partenaire peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de UPCYCLINE.

Lutte contre la fraude
Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayés, …) ou des comportements inadéquats du Vendeur Partenaire (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant…) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualité de service optimale, les données personnelles du Vendeur Partenaire collectées sur le site sont traitées par UPCYCLINE pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte Vendeur Partenaire. Dans le cadre de cette analyse, UPCYCLINE est susceptible d’interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires sont en outre rendus destinataires du résultat de l’analyse effectuée et peuvent l’utiliser pour leur compte afin d’alimenter leur propre fichier d’incidents. Certaines données en rapport avec le terminal associé au compte Vendeur Partenaire peuvent en outre faire l’objet d’un transfert aux Etats-Unis. UPCYCLINE prend toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser ces transferts.

Les messages échangés entre le Vendeur Partenaire et l’Acheteur par le biais de UPCYCLINE sont conservés par UPCYCLINE et pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté du Vendeur Partenaire.

UPCYCLINE pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les comptes Vendeurs Partenaires (à l’inscription et pendant la vie du compte), de l’indice de confiance attribué au compte Vendeur Partenaire ou du comportement du Vendeur Partenaire, prendre des mesures, telles que refus d’inscription du Vendeur Partenaire à la Marketplace, suspension temporaire ou fermeture définitive du compte Vendeur Partenaire. Ces mesures pourront également avoir pour effet de suspendre le paiement des Vendeurs Partenaires dans le cas où le Vendeur Partenaire n’a pas ou pourrait ne pas procéder à la livraison. La survenance d’un incident (absence de livraison, impayé concernant UPCYCLINE, fermeture du compte, indice de confiance négatif…) pourra entraîner l’inscription des données en rapport avec le compte au sein du fichier d’alerte de UPCYCLINE, ce qui pourra, lors de prochaines connexions ou inscriptions des Vendeurs Partenaires, conduire UPCYCLINE à réaliser des vérifications supplémentaires ou des refus d’inscriptions des Vendeur Partenaires.

À tout moment au cours de l’analyse de risque menée par UPCYCLINE, vous pourrez présenter vos observations en écrivant à UPCYCLINE, 29 rue du Voyer 10000 Troyes ou à commercial@upcycline.com. En outre, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par voie électronique à commercial@upcycline.com ou par courrier à UPCYCLINE, 29 rue du Voyer 10000 Troyes, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

11. Propriété intellectuelle
11.1. – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

11.2. – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le sites d’UPCYCLINE sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3. – Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et UPCYCLINE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.

11.4. – UPCYCLINE se réserve le droit d’utiliser les droits de propriété intellectuelle du Vendeur Partenaire dans le cadre du Service.

12. Responsabilité
Le Vendeur Partenaire garantit et indemnisera à première demande UPCYCLINE contre tout dommage subi par UPCYCLINE et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de UPCYCLINE à raison de la violation par le Vendeur Partenaire d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par le Vendeur Partenaire du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

La responsabilité d’UPCYCLINE envers le Vendeur Partenaire ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité d’UPCYCLINE ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur Partenaire.

UPCYCLINE décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs Partenaires et les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance d’UPCYCLINE sera transmise au Vendeur Partenaire concerné dans les meilleurs délais afin de trouver une issue favorable.

13. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur Partenaire sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

14.Loi applicable / Attribution de compétences
Les présentes CGU Vendeur Partenaire sont soumises au droit français.

Pour tout différend qui viendrait à se produire entre UPCYCLINE et un Vendeur Partenaire professionnel relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, préalablement à toute instance judiciaire, les parties pourront avoir recours au Médiateur des entreprises dont les coordonnées sont les suivantes :
98 rue de Richelieu – 75002 Paris – https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

En application de cette clause de médiation, tous les échanges effectués entre les parties seront, sauf accord des parties, confidentiels pendant une durée illimitée.

La durée de la médiation ne pourra excéder 3 mois, sauf accord contraire des parties.

En cas d’échec de la médiation, le différend sera tranché par les Tribunaux de TROYES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

15. Anti-Corruption

Les Parties conviennent que, à tout moment en lien avec et pendant toute la durée du Contrat, et par la suite, elles se conformeront et prendront des mesures raisonnables pour s’assurer que leurs sous-traitants, leurs agents ou d’autres tiers, soumis à leur contrôle ou à leur influence déterminante, se conformeront aux dispositions suivantes.

Les Parties interdiront les pratiques suivantes à tout moment et sous quelque forme que ce soit, à l’égard d’un agent public au niveau international, national ou local, d’un parti politique, d’un dirigeant de parti ou d’un candidat à des fonctions politiques, et d’un directeur, d’un agent ou d’un employé d’une Partie, indépendamment du fait que ces pratiques soient adoptées directement ou indirectement, y compris par l’entremise de tiers :

– La corruption désigne le fait d’offrir, de promettre, de donner, d’autoriser ou d’accepter tout avantage pécuniaire indu ou tout autre avantage indu à, de la part de ou pour l’une des personnes susmentionnées ou pour un tiers dans le but d’obtenir ou conserver un marché ou un autre avantage indu, par ex. en lien avec des attributions de contrats d’achat publics ou privés, des permis réglementaires, la fiscalité, les douanes ou des procédures judiciaires et législatives.

– La corruption inclut notamment :
–
• Le fait de remettre une partie d’un paiement d’un contrat à un gouvernement ou des responsables de partis ou à des employés de l’autre Partie contractante, leurs proches, leurs amis ou leurs partenaires commerciaux ou à l’aide d’intermédiaires tels que des agents, des sous-traitants, des consultants ou d’autres tiers, afin d’attribuer des paiements à un gouvernement ou des responsables de partis, ou à des employés de l’autre Partie contractante, leurs proches, leurs amis ou leurs partenaires commerciaux.

• L’extorsion ou la sollicitation désigne la demande d’un pot-de-vin, associée ou non à une menace si cette demande est refusée. Chaque Partie s’opposera à toute tentative d’extorsion ou de sollicitation et est invitée à signaler ces tentatives par le biais des mécanismes de rapport formels ou informels disponibles, à moins que ces rapports soient réputés être contre-productifs compte tenu des circonstances.

– Le trafic d’influence consiste à offrir ou à solliciter un avantage indu afin d’exercer une influence inappropriée, réelle ou supposée, en vue d’obtenir auprès d’un agent public ou privé un avantage indu pour l’instigateur initial de l’acte ou pour toute autre personne.

– Le fait de blanchir le produit des pratiques de corruption susmentionnées consiste à dissimuler ou déguiser l’origine, la source, le lieu, la disposition, le mouvement ou la propriété illicite de biens, en sachant que ces biens sont le produit d’activités criminelles. Les termes « corruption » ou « pratique(s) de corruption », tels qu’ils sont utilisés dans la présente Clause Anticorruption d’UPCYCLINE, incluent la corruption, l’extorsion ou la sollicitation, le trafic d’influence et le blanchiment du produit de ces pratiques.

C. 3. Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs Partenaires, des CGU Vendeurs Partenaires, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur Partenaire et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs Partenaires et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et UPCYCLINE ou entre les Vendeurs Partenaires et UPCYCLINE. Les relations entre les Acheteurs et UPCYCLINE sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs Partenaires et UPCYCLINE sont régies par les CGU Vendeur Partenaire.

UPCYCLINE n’est pas le Vendeur Partenaire des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur Partenaire, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par UPCYCLINE sauf pour la boutique upcycline qui vend ses propres articles.

1. Conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le Vendeur Partenaire

1.1. – Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.

1.2. – L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

1.3. – Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa commande.

1.4. – L’Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

1.5. – Le Vendeur Partenaire est informé par le site UPCYCLINE qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

1.6. – Le Vendeur Partenaire s’engage à expédier la ou les commande(s) de l’Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’information reçue telle que visée au point 1.5.

En l’absence d’envoi dans le délai visé au point 1.6, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur Partenaire est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations.

Les offres de Produits du Vendeur Partenaire sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur Partenaire en informera Upcycline afin qu’Upcycline puisse annuler la commande de l’Acheteur.
De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit, celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.

1.7. – Une fois la commande confirmée par le Vendeur Partenaire, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande ainsi que les Conditions générales de vente accessibles sur le site et le Vendeur Partenaire prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.

1.8. – En cas de confirmation de tout ou partie de la commande de l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur Partenaire suivant les modalités fixées à l’article (2).

1.9. – La bonne réception du produit est réputée faite au retrait du colis. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 21 jours à compter de la date de débit de son compte bancaire.

Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles (2) L. 217-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe, l’Acheteur ayant la possibilité, à tout moment, de contacter le Vendeur Partenaire, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

1.10. – L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur Partenaire suivant les modalités prévues à l’article(2) 7.

2. Prix et modes de paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur Partenaire. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant soit le barème précisé à l’article (2) ci-après soit le barème indiqué par le Vendeur Partenaire sur la fiche descriptive.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, par carte bancaire.

Pour rappel, le fait pour l’Acheteur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par notre intermédiaire de paiement sécurisé stripe qui encaisse le montant correspondant puis sous délai répartit entre upcycline et le vendeur les sommes dues à chacun.

Les frais de commission stripe sont pris en charge par upcycline.

Le vendeur partenaire doit obligatoirement ouvrir un compte STRIPE, c’est entièrement gratuit.

3 – Modes et frais d’expedition

Les modalités de livraison suivantes peuvent être proposées, dans les conditions définies ci-après, à l’Acheteur :

– Livraison en points relais
– Livraison en click & collect à Troyes

Le Vendeur Partenaire a l’obligation de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.

b. Les frais de livraison des articles sont calculés comme suit :

Ils sont définis en fonction du poids et de l’adresse de livraison :

• Le poids de l’article est défini lors de la création de la fiche produit dans l’interface du vendeur partenaire, poids auquel doit être ajouté l’évaluation du poids du conditionnement MP

• Suivant l’adresse de livraison une grille tarifaire est définie avec notre partenaire mondial relay

Réserves :
Lors de la réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur doit notifier au transporteur à Upcycline à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et par tout autre moyen toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Si la commande de l’acheteur a été expédiée en plusieurs envois, le Vendeur Partenaire précisera à UPCYCLINE quelle partie de la commande aura fait l’objet d’un envoi par le biais du compte Vendeur Partenaire. A défaut d’une telle information, UPCYCLINE pourra annuler la transaction concernée.

Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur les pages individuelles les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 14 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : par mondial relais. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.( vue sur le site rocket lawyer)

4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur Partenaire professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur Partenaire, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas de commande contenant plusieurs Produits passée auprès d’un même Vendeur Partenaire, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier Produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant à nouveau leur commercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.

Conformément à la réglementation en vigueur (article (2) L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur Partenaire concerné à l’aide :
– Du formulaire-type de rétractation ci-joint en Annexe à adresser au Vendeur Partenaire à l’adresse qu’il lui indiquera lors de leurs échanges via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.
– Ou par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur Partenaire, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur Partenaire dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur Partenaire de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur Partenaire à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par UPCYCLINE dans les conditions suivantes :

– UPCYCLINE procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur Partenaire et que UPCYCLINE en aura été informé ; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande)
– Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur Partenaire et à UPCYCLINE une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
– Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

5. Litiges – Contestations – Règlement en ligne des litiges

5.1. – Traitement des réclamations
À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter Upcycline, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

Au-delà des 14 jours, l’Acheteur conserve la possibilité de contacter Upcycline, de formuler toute demande relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service dans la limite de 30 jours.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et Upcycline, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.

L’Acheteur et le Vendeur Partenaire feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur Partenaire n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, UPCYCLINE se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur Partenaire, de procéder au remboursement du Produit auprès du client. Le montant de ce remboursement sera ensuite déduit des sommes à reverser par UPCYCLINE au Vendeur Partenaire au titre des Produits vendus par le Vendeur Partenaire via le Service.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

5.2 – Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
Conformément à l’article (2) 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

6. Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont rappelés en Annexe des présentes CGV) les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix de l’Acheteur.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur Partenaire dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Dans ce cadre, les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur Partenaire.

Le remboursement s’effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 4.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article (2) L. 217-9 du code de la consommation ;

Pour de plus amples informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/objet-occasion-reconditionne-garantie

7. Evaluation des Vendeurs Partenaires

UPCYCLINE met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs Partenaires à l’issue de la confirmation de la réception des Produits commandés. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Produits chez les Vendeurs Partenaires les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par d’une note par l’acheteur sur plusieurs critères. A ce titre, UPCYCLINE n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

8. Données personnelles
L’Acheteur et le Vendeur Partenaire sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par UPCYCLINE aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par UPCYCLINE aux Vendeurs Partenaires aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés et, le cas échéant, pour leur permettre de répondre à leurs obligations légales ou réglementaires. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur Partenaire peuvent s’adresser directement à UPCYCLINE, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur Partenaire.

Chaque Vendeur Partenaire n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à UPCYCLINE lors de leur commande.

Les Vendeurs Partenaires s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

9. Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : UPCYCLINE a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site. Cependant, comme toutes technologies le site ne sera tenu responsable en cas de piratage.

10. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

11. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

– ANNEXE 1 –
Article (2) L. 217-4 Code de la consommation
Le Vendeur Partenaire est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Article (2) L. 217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
– S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• S’il correspond à la description donnée par le Vendeur Partenaire et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur Partenaire, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur Partenaire et que ce dernier a accepté.

Article (2) L. 217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article (2) L. 217-16 Code de la Consommation :
Lorsque l’acheteur demande au Vendeur Partenaire, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article (2) 1641 Code civil
Le Vendeur Partenaire est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article (2) 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

– ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION –

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès du Vendeur Partenaire dans le cadre du Service mis à disposition par UPCYCLINE.

A l’attention de [nom du Vendeur Partenaire] (*) ……………………………………………
Service ………………………………………….

Adresse du Vendeur Partenaire (*) ………………………………………………..

E-mail du Vendeur Partenaire : ……………………………………………………

Je / Nous (**) vous notifie/notifions (**) par la présente ma/notre (**) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Nom du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Afin d’optimiser le retour, nous vous conseillons de confirmer ces informations auprès du Vendeur Partenaire via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

(**) Rayez la mention inutile

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